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Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

LPG: Perco

Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un dispositif d’épargne salariale collectif. Il aide les salariés de l’entreprise à se constituer un complément de retraite par capitalisation.

La mise en place d’un PERCO peut se faire à l’initiative de l’entreprise ou peut se faire par accord collectif. Sa mise en place doit obligatoirement être accompagnée de la création d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE ou PEI ou PEG).

Les valeurs mobilières éligibles au PERCO sont les actions de SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) à vocation générale ainsi que les titres de fonds d’épargne salariale d’entreprises (FCPE). Il est intéressant de noter que les fonds dédiés et les valeurs émises par l’entreprise ne sont pas éligibles.

Le PERCO peut recevoir les versements suivants :

• Les versements volontaires du bénéficiaire, y compris l’intéressement ;
• Les sommes issues de la participation ;
• L’abondement de l’entreprise (facultatif) ;
• Les transferts des sommes détenues sur un autre plan d’épargne salariale.

Ces versements sont plafonnés, ainsi :

• Individuellement pour le salarié, ils sont limités à 25% de leur rémunération annuelle ;
• Pour l’abondement de l’entreprise, ils sont limités à 300% des versements volontaires du salarié bénéficiaire ainsi qu’à 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 6 008 euros en 2014).

Les avoirs versés par le salarié lui-même ou par l’entreprise sont indisponibles jusqu’à la retraite du bénéficiaire. Seuls certains cas particuliers permettent un déblocage anticipé autorisé comme par exemple :

• L’invalidité du salarié (ou de son conjoint ou enfants) ;
• Le décès du salarié (ou de son conjoint) ;
• L’affectation des avoirs à la création ou la reprise d’une entreprise ;
• L ‘acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale ;
• Le surendettement du salarié ;
• L’expiration des droits à l’assurance chômage.