Les principes de l’épargne salariale
L’épargne salariale a pour objectif d’impliquer davantage les salariés dans les résultats de leur entreprise. Elle comprend plusieurs dispositifs qui sont, sous certaines conditions, également ouverts aux dirigeants.
Les principes attachés à tous les dispositifs d’épargne salariale sont :
• Le caractère collectif : tous les salariés bénéficient des dispositifs mis en place dans leur entreprise ;
• La non substitution au salaire : les versements attribués aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale ne peuvent remplacer un élément de salaire (mensuel ou prime) ;
• La négociation: chaque dispositif d’épargne salariale résulte (sauf cas particuliers d’exceptions) d’un accord négocié au sein de l’entreprise ;
• L’information des salariés, notamment sur leurs avoirs.
Nous pouvons distinguer trois principales catégories d’épargne salariale : la participation, les plans d’épargne salariale et l’intéressement.
La participation aux résultats de l’entreprise donne droit pour chaque salarié à une part des résultats réalisés par leur entreprise. La participation aux résultats de l’entreprise présente les principales caractéristiques suivantes :
• Obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Elle peut être mise en place de manière facultative à partir d’un salarié;
• Consiste en une redistribution des bénéfices de l’entreprise, selon une formule de calcul obligatoire ou dérogatoire si plus favorable ;
• Bénéficie à tous les salariés (avec 3 mois d’ancienneté minimum), y compris les mandataires sociaux ;
• Si la participation aux résultats de l’entreprise est effectivement mise en place, un plan d’épargne salariale sera également obligatoirement mis en place.
Les plans d’épargne salariale (Plan d’épargne entreprise – PEE - et Plan d’épargne pour la retraite collective – PERCO), pour leur part, aident les salariés à se constituer une épargne en parts sociales ou actions d’entreprises.
Ces plans d’épargne salariale présentent les principales caractéristiques suivantes :
• Facultatif à partir d’un seul salarié mais, comme cité ci-dessus, obligatoire en cas de mise en place d’un accord de participation aux résultats de l’entreprise ;
• Consiste en une aide de l’entreprise (abondement) auprès des salariés pour qu’ils se constituent un portefeuille de valeurs mobilières ;
• Bénéficie à tous les salariés (avec 3 mois d’ancienneté minimum), y compris les mandataires sociaux.
L’intéressement, lui, permet aux salariés d’être financièrement associés au développement de l’entreprise.
L’intéressement présente les principales caractéristiques suivantes :
• Facultatif à partir d’un seul salarié ;
• Consiste en un versement d’une prime en fonction des résultats et des performances de l’entreprise, selon une formule de calcul libre ;
• Bénéficie à tous les salariés (avec 3 mois d’ancienneté minimum), y compris les mandataires sociaux.