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Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale collectif. Il permet à une entreprise d’aider ses salariés à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières éligibles au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont :

- Les titres émis par l’entreprise ou par une entreprise liée ;
- Les actions de SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) à vocation générale ;
- Les titres de fonds d’épargne salariale d’entreprises (FCPE).

Les différentes catégories de PEE sont :

• Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) qui est mis en place au sein d’une seule entreprise ;
• Le Plan d’Epargne inter-entreprise (PEI) qui est établi au niveau de plusieurs entreprises (liées ou non) ;
• Le Plan d’Epargne de Groupe (PEG) qui est établi au niveau de plusieurs entreprises ayant des liens financiers et économiques entre elles.

Afin de créer un PERCO, la mise en place de l’un de ces plans est indispensable.

Les versements alloués aux différents plans doivent respecter certaines règles.

Ainsi, les versements autorisés sont :

• Les versements volontaires du salarié, qui incluent ceux de la prime d’intéressement ;
• Le montant reçu de la participation aux résultats de l’entreprise ;
• Les abondements de l’entreprise qui correspondent à des versements complémentaires et facultatifs de la part de l’entreprise ;
• Les transferts issus des autres supports d’épargne salariale.

Ces versements sont plafonnés, et sont ainsi :

• Pour chaque bénéficiaire, limités à 25% de leur rémunération annuelle ;
• Pour l’abondement de l’entreprise, limités à 300% des versements volontaires du salarié bénéficiaire ainsi qu’à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 3 004 euros en 2014).

Les avoirs versés par le salarié lui-même ou par l’entreprise sont indisponibles pendant une durée de 5 ans. Seuls certains cas particuliers permettent un déblocage anticipé autorisé comme par exemple :

• La cessation du contrat du travail (ou fin du mandat social pour un dirigeant) ;
• L’invalidité du salarié (ou de son conjoint ou enfants) ;
• Le décès du salarié (ou de son conjoint) ;
• La naissance d’un troisième enfant (ou adoption) ;
• Le mariage du salarié (ou PACS) ;
• Le divorce du salarié (ou dissolution du PACS) ;
• L’affectation des avoirs à la création ou la reprise d’une entreprise ;
• L ‘acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale ;
• Le surendettement du salarié.