LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) : Principes et définition
1. Les salariés visés par le contrat initiative emploi
Toute personne sans emploi, inscrite ou non à l'ANPE et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
2. Les conditions du contrat initiative emploi
Les critères d'éligibilité au CIE sont définis annuellement par le préfet de région.
3. La procédure
Conclusion d'un :
- contrat à durée indéterminée (CDI)
ou
- contrat à durée déterminée (CDD) de 24 mois minimum
Durée minimale hebdomadaire du travail : 20 heures (sauf pour les personnes handicapées).
Signature d'une convention avec l'ANPE préalablement à l'embauche.
4. L'Aide accordée
Aide mensuelle de l'état modulable en fonction notamment de la situation du bénéficiaire et de l'employeur (montant fixé au niveau régional par arrêté préfectoral).
Absence de prise en compte des salariés dans l'effectif de l'entreprise.