La visite médicale du travail en France
La visite médicale constitue une formalité obligatoire pour un employeur en cas d'embauche. Il s'agit notamment de s'assurer que le salarié est apte à occuper les fonctions qui lui sont proposées.*
Les examens médicaux, qui s’opèrent avec la médecine du travail, doivent permettre d'éviter toute dégradation de la santé des salariés du fait de leur travail. En fonction des résultats des visites, le médecin du travail peut proposer différentes mesures à l'employeur.
Il existe différents examens médicaux auxquels l’employeur doit et/ou peut soumettre ses employés.
La visite d'embauche
Le salarié doit passer une visite médicale avant son embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d'essai. C’est à ce moment que le médecin constitue le dossier médical du salarié.
Cette visite d'embauche permet de s’assurer que le salarié est apte à exercer son poste. Durant la visite, le salarié doit être informé des risques auxquels son poste de travail l’expose et du suivi médical ou des moyens de prévention à mettre en œuvre si nécessaire.
Une nouvelle visite médicale d'embauche n'est pas obligatoire si :
- Le salarié est ammené à occuper un emploi similaire ;
- Le salarié a été reconnu apte lors de la dernière visite médicale datant de moins de deux ans en cas de réembauche du salarié par le même employeur ;
- Le salarié a été reconnu apte lors de la dernière visite médicale datant de moins d'un an en cas de changement d'entreprise.
Les visites périodiques
Ces visites, qui ont lieu au minimum tous les deux ans, permettent au médecin du travail de s'assurer de la prolongation de l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail. En dehors des visites périodiques, le médecin peut recevoir le salarié à sa demande ou à la demande de l'employeur. La demande du salarié ne peut pas motiver une sanction.
Les visites de reprise et de pré-reprise
Une visite de reprise est obligatoire pour les salariés après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour des raisons de santé. Cet examen a pour but de déterminer si le salarié est apte à reprendre son emploi et/ou s’il est nécessaire d’adapter ses conditions de travail.
Cet examen doit se tenir dès la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de huit jours après la reprise.
Si le salarié estime qu’une réelle modification de son poste de travail s’impose, il peut également prendre l’initiative de demander un examen médical de pré-reprise afin de faciliter la recherche de mesures à mettre en place préalablement à la reprise du travail.
Les visites complémentaires
Le médecin du travail peut prescrire des visites complémentaires pour :
• Déterminer l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail ;
• Détecter une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
• Détecter des maladies dangereuses pour l'entourage du salarié.
Coûts
Le temps imparti aux visites médicales est compté comme du temps de travail. L'employeur ne peut opérer aucune retenue de salaire. Si les visites ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, leur durée est rémunérée comme du temps de travail normal.
Les frais de transport nécessaires pour les visites sont pris en charge par l'employeur.
Les sanctions
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, celui-ci peut être passible de sanctions pénales (amende ou peine de prison en cas de récidive). Le salarié peut également poursuivre son employeur en justice si ce dernier manque à ses obligations en termes de visite médicale. En effet, si ce le salarié ne passe pas sa visite médicale d’embauche, il peut subir un préjudice.
* La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi impose différents examens médicaux dans le but d’assurer la surveillance médicale des salariés occupant des postes à risques (grutier, pilote, conducteur de train...) ou des postes de sécurité.