Le décompte des effectifs
En matière de droit de la protection sociale, le Code du travail fixe les modalités de décompte des effectifs en droit du travail.
La règle générale
Ainsi, la règle générale est le comptage des effectifs inscrits le dernier jour de chaque mois. Selon cette méthode, le salarié entré en cours du mois compte pour une unité s'il est présent le dernier jour du mois, et à l'inverse le salarié ne faisant plus partie des effectifs le dernier jour du mois n'est pas compté pour le mois en question.
Les cas particuliers
Pour les cas particuliers, des règles spécifiques ont été prévues par le Code du travail :
- Travailleurs à domicile : prise en compte intégrale ;
- Salarié en CDD - Salariés en contrat intermittent ou salarié en contrat temporaire ou Salarié mis à disposition par une autre société : calcul au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ;
- Salariés à temps partiel : calcul au prorata de leur durée de travail ;
- Mandataire social : prise en compte s'il est également titulaire d'un contrat de travail ;
- Salariés en contrat en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation, ...) : salariés exclus de l'effectif.
Le calcul de l'effectif de l'entreprise est important car il engendre des obligations sociales mais également comptables ou fiscales différentes selon l'effectif de l'entreprise.