Le démembrement d'un immeuble

Le démembrement d'un immeuble

Le démembrement d’un immeuble est l’opération par laquelle est scindée la pleine propriété du bien immobilier en deux : la nue-propriété d’une part, et l’usufruit d’autre part. Ce démembrement peut intervenir lors de l’achat de l’immeuble ou dans le cadre d’une succession ou d’une donation.

Durant la période de détention, les revenus de location de l’immeuble sont imposables au niveau de l’usufruitier, dans la catégorie des revenus fonciers de son impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Parallèlement, ces revenus ne sont donc pas imposables au niveau du nu-propriétaire. Toutefois, il peut déduire les intérêts d’emprunt souscrit pour l’acquisition de la nue-propriété de l’immeuble ainsi que les dépenses de réparations ou les intérêts d’emprunt souscrit pour les financer, de ses revenus fonciers de ses autres immeubles. Pour ces dernières, en cas de détention de la nue-propriété suite à une succession ou donation, elles peuvent être déduites de son revenu global dans la limite de 25 000 euros par an et dont l’imputation sera reportable au cours de 10 années.