La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties situés en France est perçue par les collectivités territoriales (régions, départements, communes).
La taxe foncière est due sur les propriétés bâties par les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bâtiment (appartements, constructions,…) et sur les propriétés non bâties par les propriétaires d’un terrain (terrains à bâtir, landes,…) situés en France au 1er janvier de l’année.
Des cas d’exonérations existent dans certaines situations:
• La taxe foncière sur les propriétés bâties est exonérée pour l’habitation principale des personnes âgées, handicapées, ou aux revenus modestes. De même, elle est exonérée pour les constructions nouvelles (10 à 20 ans pour les logements sociaux, et 2 ans pour les autres immeubles d’habitation) ;
• Il existe des exonérations pour les logements économes en énergie qui se situent dans certaines zones (franches, à risques technologiques ou miniers,…) ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties est exonérée totalement ou partiellement pour les terrains agricoles.
Ces taxes sont calculées sur la base du revenu cadastral, multiplié par les taux fixés par chacune des collectivités locales (régions, départements, communes).
Le paiement s’effectue en principe en une seule fois à la fin d’année à la réception d’un avis.
Cette taxe est déductible du revenu locatif pour les personnes physiques et est une charge déductible dans le chef d’une société civile qui détient par exemple un bien immobilier ou un terrain.