L’intéressement des salariés : des avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise
L’intéressement offre à l’entreprise l’opportunité d’optimiser ses coûts salariaux et apporte de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Afin de mieux connaître les bénéfices de la mise en place d’un accord d’intéressement, il est important de maîtriser les principes de l’intéressement, ses avantages, connaître le calcul et les modalités de versement de la prime d’intéressement ainsi que contrôler les spécificités de l’accord d’intéressement.
Principes de l’intéressement
La prime d’intéressement consiste à verser une prime exceptionnelle aux salariés en fonction du résultat et des performances de l’entreprise. La prime d’intéressement est facultative, chaque société, quelque soit sa taille, est libre d’accorder une prime d’intéressement à ses salariés. Elle est cependant collective, tous les salariés doivent bénéficier de l’intéressement une fois l’accord mis en place.
Avantages de la prime d’intéressement
L’intéressement est totalement exonéré de charges patronales et de cotisations sociales. Cette prime n’est soumise qu’à la CSG et CRDS ce qui permet de distribuer davantage pour les salariés à coût réduit pour l’employeur. D’un point de vue fiscal, et sous certaines conditions, l’intéressement peut générer un crédit d’impôt et se voit être déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. L’intéressement est donc un réel outil de motivation du personnel qui renforcera la dynamique économique de l’entreprise.
Calcul et modalités de versement de l’intéressement
L’intéressement va être calculé selon les résultats et performances de l’entreprise. Il n’y a pas de modalités de calcul fixes, elles sont variables selon les entreprises et les unités de travail. L’intéressement est par ailleurs plafonné : d’une façon globale, toutes les primes distribuées ne doivent pas excéder 20% du total des salaires bruts. De façon individuelle, le montant est plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
L’accord d’intéressement : mise en place et spécificités
L’accord d’intéressement est conclu selon le droit commun dans le cadre d’une convention ou selon des modalités spécifiques définies par les différentes parties concernées par l’accord (syndicat, comité d’entreprise, chef d’entreprise). La durée de l’accord d’intéressement est de trois ans. Si aucune des parties concernées par cet accord ne demande une modification trois mois avant l’échéance, l’accord pourra alors être reconduit pour la même période. L’accord d’intéressement contient différentes clauses : les clauses obligatoires tirées du code du travail et les clauses optionnelles qui dépendent des souhaits particuliers des différentes parties intéressées par l’accord.
L’intéressement est encore aujourd’hui une bonne opportunité pour les entreprises désireuses de gratifier le travail de ses salariés tout en bénéficiant d’avantages notables.