Le démembrement de valeurs mobilières
Le démembrement de valeurs mobilières est la séparation de la pleine propriété d’actions ou d’obligations par exemple entre l’usufruit et la nue propriété. Un impôt est calculé de manière particulière à chaque situation.
Imposition des valeurs mobilières durant la détention
Durant la détention, l’imposition des revenus générés par les valeurs mobilières suit les règles suivantes:
- L’usufruitier est normalement imposable à l’impôt sur le revenu au titre des revenus tels que les dividendes, intérêts, … des titres démembrés, dans la catégorie des revenus mobiliers, selon les règles des actions, des obligations et des SICAV et FCP;
- Le nu propriétaire n’est pas imposable sur les revenus des valeurs mobilières démembrées.
A noter que les valeurs mobilières démembrées n’étant pas éligibles au PEA, le régime fiscal de faveur à ce dernier ne peut s’appliquer.
En termes de patrimoine et d’impôt sur la fortune (ISF), les titres démembrés sont compris dans le patrimoine imposable de l’usufruitier, pour leur valeur en pleine propriété et quelle que soit la date de démembrement.
Imposition des plus-values mobilières démembrées lors de la cession
Lors de la cession de valeurs mobilières démembrées, l’imposition des plus-values présente les cas suivants:
- En cas de cession en pleine propriété : la plus-value est normalement imposable chez le nu propriétaire;
- En cas de cession conjointe : le prix de cession est répartir entre l’usufruitier et le nu propriétaire
- En cas de cession portant uniquement sur l’usufruit ou sur la nue propriété: la plus value réalisée est imposable au nom du seul usufruitier et le nu propriétaire.
En cas de décès:
- Du nu propriétaire: le régime de droit commun de succession s’applique;
- De l’usufruitier: la réunion de l’usufruit et de la nue propriété n’engendre pas de fiscalité.