La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appelée quelquefois taxe sur les ventes, est un impôt sur la consommation d’achat de biens et de services et intervient au cours de leur production et distribution.
Les opérations obligatoirement soumises à la TVA sont toutes les livraisons de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux, dans tous les secteurs d’activités de l’économie commerciales, industrielles, libérales, agricoles, civiles. Sont également considérées comme des opérations imposables certaines opérations ; ventes d’immeubles en cours de construction, les livraisons à soi-même de biens et services, …
Certaines opérations sont imposables sur option, telle que par exemple la location de locaux nus à usage professionnel.
Des opérations sont exonérées, principalement :
- les actes et soins médicaux et paramédicaux ;
- les opérations d’assurances (primes et remboursements) ;
- l’enseignement scolaire et universitaire.
La TVA est calculée sur la base de la valeur ajoutée apportée par chaque entreprise dans le processus de production et de distribution du bien ou du service, et payée par chaque intervenant successif, et est finalement supporté par le consommateur (particulier).
Le fait générateur de l’exigibilité de la TVA est en principe :
- la livraison pour les biens ;
- l’encaissement pour les services.
La TVA est encaissée pour le compte du Trésor public par le vendeur ou le prestataire de services. Elle est reversée chaque mois ou chaque trimestre selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, par calcul entre le TVA payée et la TVA encaissée sur la période.
Une franchise de base est accordée aux entreprises (chiffres en vigueur en 2014) :
- de négoce de marchandises ou de location de logements d’hébergement dont le chiffre d’affaires est inférieur à 82 Keuros ;
- de prestations de services dont le chiffre d’affaires est inférieur à 33 Keuros.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA en France sont :
- taux normal : 20% ;
- taux intermédiaire de 10% ;
- taux réduit : 5,50%, et taux super-réduit : 2,10%, concernant tous les produits et services de première nécessité.
A noter que le taux de TVA réduit concernent également les œuvres d’art, d’objets de collection ou d ‘antiquité, ainsi que les travaux énergétiques dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.