La Contribution économique territoriale (CET)
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local direct dû par les entreprises. Elle est due par les personnes physiques ou morales exerçant en France une activité professionnelle, non salariée, à but lucratif.
Les exonérations
Les exonérations permanentes concernent :
- les artisans travaillant seuls ;
- les exploitants et coopératives agricoles ;
- les correspondants de presse locaux, les agences de presse agréées, les éditeurs de presse périodique, … ;
- les établissements d’enseignement.
Les exonérations temporaires, en place sur décisions des collectivités locales, concernent :
- les entreprises nouvelles pour une durée de 2 à 5 ans ;
- les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou universitaires pendant 7 ans ;
- les médecins et les vétérinaires dans les petites communes pour une durée de 2 à 5 ans ;
- les jeunes avocats pendant 2 ans.
Le montant de la CET correspond aux calculs des deux taxes : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le calcul de la CFE est égal à la valeur locative des locaux, multipliée par les taux fixés par les collectivités locales (régions, départements, communes). La valeur locative est réduite d’un abattement de 30% sur les immobilisations industrielles. Une cotisation minimale fixée par chaque commune est comprise entre 210 et 6500 euros.
Le calcul de la CVAE, qui s’applique aux entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros en 2014, est égal à :
- un barème progressif entre 0 et 1,50% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ;
- 1,50% de la valeur ajoutée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.
Globalement, la CFE est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Un dégrèvement total est appliqué aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros.
Le paiement de la CFE intervient chaque année par télérèglement en Mai N+1, après un acompte de 50% versé en Juin N pour les entreprises ayant payé plus de 3 000 euros de taxe l’année précédente.