Optimisation fiscale du salaire : l'option des bons d'achat ou chèques cadeaux aux salariés
Les entreprises ont la possibilité d'offrir à leurs salariés dans le cadre d'une optimisation fiscale du salaire, soit directement, soit par l'intermédiaire du comité d'entreprise s'il existe, des bons d'achat ou des chèques cadeaux dont le montant, sous certaines conditions, est exclu de l'assiette des cotisations.
Présomption de non assujettissement
Si le montant total des cadeaux (chèques cadeaux, bons d'achat, cadeaux en nature que nous appellerons « chèques cadeaux ») attribués à un salarié par année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 156€ pour 2014; 154 € pour 2013), il existe une présomption d'utilisation conforme à leur objet (voir ci-dessous). Les montants engagés sont donc exonérés de cotisations et contributions sociales.
Les conditions d'exonérations dans tous les autres cas (dépassement du plafond)
Il convient alors d'examiner pour chaque « chèque cadeaux » si ce dernier correspond aux conditions des instructions générales ministérielles correspondantes.
3 conditions doivent être simultanément réunies pour bénéficier de l'exonération.
- L'attribution des « chèques cadeaux » doit être en relation avec un événement autorisé de manière explicite. (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Ste Catherine/St Nicolas, etc...).
- L'utilisation du «chèque cadeaux » doit être déterminée. L'objet du « chèque cadeaux » doit être en relation avec l'évènement. Le « chèque cadeaux » doit mentionner soit la nature du bien soit au moins le nom d'un ou plusieurs magasins (des rayons précis pour les grands magasins).
- Le montant doit être conforme aux usages, c'est-à-dire ne pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par salarié.
Précisions pour les cas particuliers
- Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant.
- Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et par salarié.
- Seuls les « chèques cadeaux » de produits alimentaires festifs sont admis en exonération. Ne sont pas exonérés les bons pour l'alimentation non festive ou le carburant.
- Les chèques-livre, chèques-disques, chèques-culture institués en 1985 et distribués par le comité d'entreprise ou directement par l'entreprise en cas d'absence de comité d'entreprise, sont toujours exonérés de cotisations et contributions sociales quel que soit leur montant ou la raison de leur attribution.
Exemples d'exonérations sur chèques cadeaux
Un salarié a reçu des « chèques cadeaux » pour une valeur totale de 420€, au cours de l'année civile :
- Un chèque cadeau pour son mariage de 100€
- Un cadeau en nature pour la naissance de son enfant de 60€ et un chèque cadeau de 200€
- A Noël un chèque cadeau de 60€
Seul le chèque cadeau de 200€ (supérieur au plafond de 5%) est soumis dans son intégralité à cotisations.
Un autre salarié à reçu des « chèques cadeaux » pour une valeur totale de 280€, au cours de l'année civile :
- Un chèque cadeau pour son mariage de 100€
- Pour la naissance de son fils un chèque cadeau de 60€
- Pour la rentrée scolaire un bon d'achat de 60€ pour sa fille âgée de 12 ans
- A Noël un chèque cadeau de 60€
L'ensemble des chèques cadeaux remplissant individuellement les 3 conditions sont exonérés des cotisations et contributions sociales.