droit des sociétés

Le fonds de dotation français

Le fonds de dotation français

 

Le fonds de dotation est une structure juridique dédiée à tout projet ou mission d'intérêt général à but non lucratif comme la recherche, l'environnement, l'innovation, le sport, l'éducation, ou la culture.

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privée (telle qu'une sociétés commerciales, une fondation) qui a pour vocation de recevoir et de gérer des biens et ou des droits de toute nature que lui auront apportés des personnes morales ou physiques.

Le fonds de dotation bénéficie d'un dispositif fiscal attractif puisqu'il est notamment exonéré de l'IS et de la TVA. Il ouvre également droit au régime du mécénat.

LPG Paris vous aide à comprendre le fonds de dotation sous ses aspects juridiques, comptables et fiscaux:

> Le fonds de dotation - Aspects juridiques

> Le fonds de dotation - Aspects comptables

> Le fonds de dotation - Aspects fiscaux

LPG Paris dispose d'une expérience spécifique dans le suivi comptable et fiscal des fonds de dotation.