Le système de paiement européen SEPA
SEPA est un Espace unique de paiement en Euros (€) ou initialement en anglais « Single Euro Payments Area », initié par les établissements bancaires européens et les instances européennes dans le cadre de la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 sur les services de paiements.
Il vise à créer une seule gamme de moyens de paiement en euros et commune aux vingt-huit membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que les pays de l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.
Les premiers moyens de paiement concernés sont :
• Depuis 2014 : les virements, les prélèvements et les paiements par carte bancaire.
• A compter de 2016 : les paiements par Titres Interbancaires de Paiements (TIP) ainsi que les télérèglements.
On notera que le chèque conserve une norme strictement nationale.
En pratique, l’émission d’un paiement européen SEPA nécessite obligatoirement de disposer des coordonnées bancaires du bénéficiaire, comprenant le numéro International Bank Account Number (IBAN) et le numéro Bank Identifier Code (BIC). L’IBAN et le BIC sont des données figurant d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).
Outre l’aspect technique bancaire, la mise en place du système de paiement SEPA a permis un alignement des prix des paiements transfrontaliers en Euros entre les Etats-membres de l’espace SEPA sur ceux des paiements nationaux. Toutes les entreprises européennes sont concernées par le système de paiement SEPA pour leurs paiements nationaux et internationaux dans le cadre d’un marché bancaire européen unique.