L'assurance responsabilité civile professionnelle
Qu'est ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance « RC Pro », permet d'être assuré face à une mise en cause, une faute, un accident ou encore d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose, dans le cardre de l'activité professionnelle de l'entreprise.
Il arrive du reste souvent qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle soit exigée par les clients dans les dossiers d'appel d'offres en prévention des dommages causés lors des prestations.
Qu'est ce qui est en général couvert par la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les entreprises contre les dommages que celles-ci peuvent causer dans le cadre de leur activité professionnelle (plus précisément dans le cadre de leurs prestations), mais aussi les dommages émanants de l'entreprise (perte financière, dommage matériel ou corporel...).
En effet, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès qu'un préjudice a été causé à des clients, à des fournisseurs ou encore à des tiers. Elle protège également contre les conséquences des fautes à l'origine du préjudice.
Quelle sont les faits compris dans la couverture de la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre notamment les faits suivants qui ont causé un préjudice : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l'image, non-conformité, défaut de performance, etc....
Que se passe-t-il pour les entreprises qui n'ont pas d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
En l'absence d'assurance appropriée, l'entreprise peut se retrouver dans une situation très délicate en cas de condamnation pour faute civile. Elle doit assumer sur ses fonds propres (et parfois même sur le patrimoine personnel de ses dirigeants) les dommages et intérêts dont elle sera responsable au titre des préjudices qu'elle a causé.
Il convient enfin d'être prudent car de nombreux professionnels pensent à tort être couverts par leur contrat d'assurance multirisque professionnelle au titre de l'assurance responsabilité civile professionnelle, ce qui n'est parfois pas le cas: l'assurance multirisque professionnelle est en effet un package vendu par les assureurs comprenant souvent l'assurance des locaux, l'assurance bris de glace ou de matériel, et, parfois, mais attention aux conditions car ce n'est pas systématique, l'assurance responsabilité civile professionnelle.