Principes de base de la comptabilité :
L’enregistrement et la présentation des comptes doivent être réalisés d’après les grands principes de la comptabilité :
- Le principe de prudence (art. 14 du Code de Commerce), qui oblige notamment à constituer des provisions pour risque et charge, et à déprécier la valeur nette comptable (VNC) d’un élément d’actif lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptabilisée sans pour autant pouvoir inscrire un bénéfice avant sa réalisation ;
- L’image fidèle (art. 9 et 10 du Code de Commerce), qui est la traduction de l’expression anglo-saxonne « true and fair view », et qui permet de déroger à l’application stricte des règles comptables lorsque l’application d’une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat
- La continuité de l’exploitation, qui est l’expression du fait que lors de l’établissement des comptes, le commerçant est supposé poursuivre ses activités
- La permanence des méthodes (art. 11 du Code de Commerce),
- L’importance relative
- Le principe d’indépendance des exercices (art. 8 du Code de Commerce),
- Le principe de non compensation (art. 13 du Code de Commerce), qui veut qu’aucune compensation ne puisse intervenir entre postes d’actifs et postes de passifs, ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat
La mise en œuvre des ces principes peut se révéler parfois délicate et l’assistance d’un cabinet d’expert comptable est en toutes circonstances largement recommandé.