Tout acompte perçu doit faire l'objet d'une facture. On parle plus généralement de facture d'acompte et celle-ci doit rigoureusement respecter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique.
Une question se pose alors : « Doit-on facturer la TVA sur une facture d'acompte ? »
L'exigibilité de la TVA sur les acomptes est différente selon l'objet de la facturation : livraison de biens ou prestation de services.
Lorsqu'il s'agit d'une livraison de biens, la TVA est exigible lors du transfert de propriété. La TVA ne peut donc être collectée qu'à la livraison. Aucune TVA ne sera collectée sur la facture d'acompte, mais il est important d'y faire figurer la mention : Livraison non encore effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA. Sur la facture finale, devront être précisés la date de livraison et l'indication des acomptes.
Par contre, lorsqu'il s'agit de facturer une prestation de services, la TVA est généralement exigible lors de l'encaissement des acomptes et doit donc figurer sur la facture d'acompte.