LPG Paris, Expert-comptable, propose des conseils pour l'implantation d'entreprise étrangères en France, de création de succursales françaises ou de filiales françaises ou en les assistant dans les formalités d’immatriculation à la TVA ou d’embauche de salariés en France.
Création de succursales ou de filiales françaises de sociétés étrangères
LPG Paris assiste les sociétés étrangères qui souhaitent s’implanter en France :
- Création de succursales françaises de sociétés étrangères
- Création de filiales françaises de sociétés étrangères
Embauche de salariés en France par des sociétés étrangères
Lorsqu'un salarié réside en France et qu'il travaille (au moins partiellement) en France, il relève normalement de la législation française en matière de Droit du travail et de Sécurité Sociale, quel que soit le pays où son employeur est établi.
Les entreprises étrangères qui veulent embaucher du personnel en France n'ont pas l'obligation de s établir en France au travers d'une filiale ou d'une succursale, mais elles peuvent faire le choix :
- Soit d'une immatriculation directe auprès de l'Urssaf
- Soit de la désignation d'un représentant en France
Immatriculation à la TVA en France des entreprises établies hors de France
Les sociétés étrangères peuvent être amenées à devoir déclarer de la TVA auprès des administrations françaises.
Tel est par exemple le cas :
- Lorsqu’un artisan étranger vient effectuer des travaux sur un immeuble situé en France pour le compte de particuliers;
- Lorsqu’une entreprise étrangère entretient un stock de marchandises en France à partir duquel elle opère des livraisons à des particuliers résidents en France …
- Les sociétés de vente par correspondance, établies à l’étranger, qui vendent à des particuliers français pour plus de 100.000 EUR h.t. par an.
- (…)
Dans ces différents cas, l’entreprise étrangère est tenue de se faire identifier auprès de l’administration fiscale française.
Les formalités qui en découlent seront différentes selon que cette entreprise est établie dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (EU), ou en dehors de l’UE :
- Les entreprises qui ne sont pas établies dans l’UE sont tenues de désigner en France un représentant fiscal qui prend alors en charge l’ensemble des obligations déclaratives.
- Les entreprises établies dans un autre état membre de l’UE sont quant à elles normalement tenues de remplir personnellement (ou avec leur expert-comptable) leurs obligations déclaratives. Elles disposent toutefois de la faculté de désigner un mandataire fiscal.