Contrat Initiative Emploi (CIE)

CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)

• Salariés visés:

Toute personne sans emploi, inscrite ou non à l'ANPE et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

• Conditions:

Les critères d'éligibilité au CIE sont définis annuellement par le préfet de région.

• Procédure:

Conclusion d'un :      

contrat à durée indéterminée (CDI)

 ou  

contrat à durée déterminée (CDD) de 24 mois minimum

Durée minimale hebdomadaire du travail : 20 heures (sauf pour les personnes handicapées).

Signature d'une convention avec l'ANPE préalablement à l'embauche.

• Aide:

Aide mensuelle de l'état modulable en fonction notamment de la situation du bénéficiaire et de l'employeur (montant fixé au niveau régional par arrêté préfectoral)

Absence de prise en compte des salariés dans l'effectif de l'entreprise